Mentions légales

1. Éditeur du site

2. Hébergement

Le site est hébergé sur un serveur dédié Synology, administré par CyberLogic.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site CyberLogic, incluant notamment les textes, images, photographies, illustrations, logos, icônes, logiciels, code source, bases de données et structure générale du site, est la propriété exclusive de CyberLogic ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de CyberLogic.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, CyberLogic s'engage à protéger vos données personnelles.

4.1 Responsable du traitement

CyberLogic, représentée par Mickael Monestier — contact@cyberlogic.fr

4.2 Données collectées

• Formulaire de contact : nom, email, téléphone, message
• Espace client : nom, prénom, email, entreprise, adresse, téléphone
• Facturation : raison sociale, SIRET, TVA, adresse, coordonnées bancaires
• Navigation : adresse IP, navigateur, pages visitées, horodatage (à des fins de sécurité et statistiques)
• Support : messages échangés (chiffrés AES-256 en base de données)

4.3 Finalités du traitement

• Gestion de la relation commerciale et suivi des contrats
• Facturation et gestion comptable
• Gestion des licences logicielles et du support technique
• Envoi de communications relatives aux services souscrits
• Amélioration du site et statistiques de fréquentation
• Sécurité du site et prévention des fraudes

4.4 Base légale

• Exécution du contrat : gestion clients, facturation, licences
• Intérêt légitime : sécurité, statistiques, amélioration des services
• Consentement : formulaire de contact, cookies non essentiels
• Obligation légale : conservation des factures (10 ans)

4.5 Durée de conservation

4.6 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@cyberlogic.fr en joignant une copie de votre pièce d'identité. Réponse sous 30 jours maximum.

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

5. Cookies

Le site CyberLogic utilise des cookies pour son bon fonctionnement.

Aucun cookie publicitaire, de traçage ou de tiers n'est utilisé. Aucun transfert de données vers des régies publicitaires.

6. Sécurité

CyberLogic met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :

• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
• Chiffrement AES-256-CBC des messages de support en base de données
• Mots de passe hachés avec l'algorithme bcrypt
• Protection CSRF sur tous les formulaires
• Requêtes préparées contre les injections SQL
• Journalisation des accès et tentatives de connexion
• Sauvegardes régulières des données

7. Limitation de responsabilité

CyberLogic s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, CyberLogic ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

CyberLogic décline toute responsabilité :

• Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
• Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site
• Pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès ou de l'impossibilité d'accéder au site

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. CyberLogic n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux éventuels collectes de données et traitements qu'ils effectuent.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de CyberLogic.